Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.
La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale.
- Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). Le nom des propriétaires n’y figure pas.
Le plan cadastral est accessible à tous sur https://www.cadastre.gouv.fr/
- La matrice cadastrale est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l’on appelle également les extraits de matrice. L’extrait de matrice récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune.
Les extraits de matrice cadastrale sont uniquement communiqués au propriétaire du bien immobilier ou bien au mandataire agissant en son nom.
Un formulaire spécifique existe pour demander un extrait de matrice cadastrale (ou relevé de propriété) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18819