La demande d’actes de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer en mairie.

  • Vous avez besoin d’un acte de naissance ou de mariage ?

La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l’acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.

La demande d’un acte de naissance ou de mariage est gratuite.

La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger).

  • Vous avez besoin d’un acte de décès ?

La demande d’un acte de décès est gratuite.

Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.

Avant d’engager vos démarches de renouvellement de votre carte d’identité, informez vous sur la durée de validité de votre carte en cours : https://www.service-public.fr/

ATTENTION !

Depuis 2017, la commune de Saint Vincent de Mercuze n’est plus en mesure de délivrer et renouveler les cartes nationales d’identité et les passeports.

Pour cela, veuillez vous rapprocher des mairies habilitéeshttps://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Dans le Grésivaudan, les mairies habilitées sont les suivantes :

Vous devez prendre rendez-vous en ligne.

NOUVEAU !

Un moteur de recherche est à votre disposition pour vous permettre de trouver un rendez-vous disponible dans les plus brefs délais. Pour cela, il faut renseigner votre localisation puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour connaître toutes les démarches à accomplir pour déposer un dossier de mariage : https://www.service-public.fr/

Le dossier de mariage avec la liste des pièces à fournir est à retirer obligatoirement en mairie.

Les futurs époux doivent prendre rendez vous avec le service Etat Civil  pour le dépôt du dossier complet. Le dossier est à rendre au minimum 2 mois avant le mariage.

Pour connaître toutes les démarches à accomplir pour déposer un dossier de PACS https://www.service-public.fr/

Le dossier de PACS avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie.

Il faut ensuite prendre rendez vous avec le service Etat Civil  pour le dépôt du dossier complet.

La reconnaissance d’un enfant avant naissance ne concerne que les couples non mariés.

Pour connaître les formalités et documents à fournir pour une reconnaissance avant naissance :  https://www.service-public.fr/

Merci de nous contacter avant votre venue afin de convenir d’un rendez-vous.